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AGENDA – ECHEANCES FISCALES

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Janvier

15/01 : Déclaration et paiement du précompte professionnel du solde du 4ème trimestre N-1 pour les déclarants trimestriels (précompte annuel inférieur à 34.610 €) et décembre N-1 pour les déclarants mensuels (précompte annuel supérieur à 34.610 €)
Déclaration fiscale à l'impôt des sociétés pour les sociétés qui clôturent le 30/06/N-1.

20/01 : Déclaration et paiement du solde de la TVA du 4ème trimestre N-1 (déclarants trimestriels) et de décembre N-1 (déclarants mensuels).
Listings intracommunautaires trimestriels (si seuil des livraisons intracommunautaires inférieur à 100.000 € au cours des quatre trimestres précédents) et listings intracommunautaires mensuels

Février

15/02 : Déclaration et paiement du précompte professionnel de janvier pour les déclarants mensuels

20/02 : Déclaration et paiement de la TVA de janvier (déclarants mensuels).
Listings intracommunautaires mensuels
Paiement du 1er acompte TVA, du 1er trimestre, pour les assujettis trimestriels

Mars

01/03 : Fiches fiscales 281.10 à 281.30

15/03 : Déclaration et paiement du précompte professionnel de février pour les déclarants mensuels

20/03 : Déclaration et paiement de la TVA de février (déclarants mensuels).
Listings intracommunautaires mensuels
Paiement du 2ème acompte TVA, du 1er trimestre, pour les assujettis trimestriels
VA 4 pour les sociétés qui clôturent au 31/03.

31/03 : Liste annuelle des clients assujettis - année N-1
Déclaration fiscale à l'impôt des sociétés pour les sociétés qui clôturent le 30/09/N-1.

Avril

10/04 : VA 1 pour les sociétés qui clôturent au 31/12.

15/04 : Déclaration et paiement du précompte professionnel du 1er trimestre pour les déclarants trimestriels et mars pour les déclarants mensuels 20.04 Déclaration et paiement du solde de la TVA du 1er trimestre (déclarants trimestriels) et de mars (déclarants mensuels).
Listings intracommunautaires trimestriels et mensuels

Mai

15/05 : Déclaration et paiement du précompte professionnel de mai pour les déclarants mensuels

20/05 : Déclaration et paiement de la TVA d'avril (déclarants mensuels).
Listings intracommunautaires mensuels
Paiement du 1er acompte TVA, du 2ème trimestre, pour les assujettis trimestriels

Juin

15/06 : Déclaration et paiement du précompte professionnel de mai pour les déclarants mensuels

20/06 : Déclaration et paiement de la TVA de mai (déclarants mensuels).
Listings intracommunautaires mensuels
Paiement du 2ème acompte TVA, du 2ème trimestre, pour les assujettis trimestriels
VA 4 pour les sociétés qui clôturent au 30/06.

30/06 : Déclaration fiscale, impôt des personnes physiques, version papier
Déclaration fiscale à l'impôt des sociétés pour les sociétés qui clôturent le 31/12/N-1.
Fiches fiscales 281.40 à 281.50

Juillet

10/07 : VA 2 pour les sociétés qui clôturent au 31/12.

15/07 : Déclaration et paiement du précompte professionnel du 2ème trimestre pour les déclarants trimestriels et juin pour les déclarants mensuels

20/07 : Déclaration et paiement du solde de la TVA du 2ème trimestre (déclarants trimestriels) et de juin (déclarants mensuels).
Listings intracommunautaires trimestriels et mensuels

Août

15/08 : Déclaration et paiement du précompte professionnel de juillet pour les déclarants mensuels

20/08 : Déclaration et paiement de la TVA de juillet (déclarants mensuels)
Listings intracommunautaires mensuels
Paiement du 1er acompte TVA, du 3ème trimestre, pour les assujettis trimestriels

Septembre

15/09 : Déclaration et paiement du précompte professionnel d'août pour les déclarants mensuels

20/09 : Déclaration et paiement de la TVA d'août (déclarants mensuels).
Listings intracommunautaires mensuels
Paiement du 2ème acompte TVA, du 3ème trimestre, pour les assujettis trimestriels
VA 4 pour les sociétés qui clôturent au 30/09.

30/09 : Déclaration fiscale à l'impôt des sociétés pour les sociétés qui clôturent le 31/03.

Octobre

10/10 : VA 3 pour les sociétés qui clôturent au 31/12.

15/10 : Déclaration et paiement du précompte professionnel du 3ème trimestre pour les déclarants trimestriels et septembre pour les déclarants mensuels

20/10 : Déclaration et paiement du solde de la TVA du 3ème trimestre (déclarants trimestriels) et de septembre (déclarants mensuels).
Listings intracommunautaires trimestriels et mensuels

31/10 : Déclaration fiscale, impôt des personnes physiques, version électronique : en tant que mandataire pour les déclarations à rentre via TOW, notre bureau dispose d'un délai jusqu'au 31.10

Novembre

15/11 : Déclaration et paiement du précompte professionnel d'octobre pour les déclarants mensuels

20.11 : Déclaration et paiement de la TVA d'octobre (déclarants mensuels)
Listings intracommunautaires mensuels
Paiement du 1er acompte TVA, du 4ème trimestre, pour les assujettis trimestriels

Décembre

15/12 : Déclaration et paiement du précompte professionnel - acompte du 4ème trimestre (= octobre et novembre) pour les déclarants trimestriels et novembre pour les déclarants mensuels

20/12 : Déclaration et paiement de la TVA de novembre (déclarants mensuels).
Listings intracommunautaires mensuels
Paiement du 2ème acompte TVA, du 4ème trimestre, pour les assujettis trimestriels
VA 4 pour les sociétés qui clôturent au 31/12.

24/12 : Paiement de l'acompte TVA sur les opérations du mois de décembre pour les assujettis mensuels