Démarrer son entreprise
Toute personne désireuse de démarrer une activité doit, au préalable, réaliser des démarches administratives.
Personne physique
- Ouverture d’un compte bancaire exclusivement réservé aux opérations professionnelles (facultatif) ;
- Inscription à la Banque Carrefour des Entreprises via un Guichet d’Entreprises de votre choix, qui vérifiera entre autres, les connaissances de gestion ;
- Identification à la TVA : envoyer au bureau de contrôle TVA du domicile le formulaire « 604A » permettant l’obtention d’un numéro de TVA lors du commencement d’activité (via FMG) ;
- Au plus tard le jour où vous débutez votre activité, affiliation à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.
Société
- Choix de la forme de société. Il existe des sociétés à responsabilité limitée impliquant un acte notarié (SA, SPRL, SCRL, SCA…) ou à responsabilité illimitée permettant un acte sous seing privé (SNC, SCRI, SCS, …) ;
Dans le cas des sociétés à responsabilité limitée, il y a lieu d’établir un plan financier à remettre au notaire lors de l’acte.
Dans tous les cas, les statuts doivent être déposés au Greffe du Tribunal de Commerce et publiés aux annexes du Moniteur belge.
Au préalable, il faut ouvrir un compte bancaire au nom de la société sur lequel doit être déposé le montant du capital libéré en espèces. La banque délivrera une attestation qu’il faut remettre au notaire.
- Lors du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce, il y a lieu de s’inscrire à la Banque Carrefour des Entreprises via un Guichet d’Entreprises de votre choix, qui vérifiera, entre autres, les connaissances de gestion du gérant ;
- Identification à la TVA : envoyer au bureau de contrôle TVA du siège administratif de la société le formulaire « 604A » permettant l’obtention d’un numéro de TVA lors du commencement d’activité (via FMG) ;
- Lors du dépôt de l’acte constitutif au Greffe, affiliation de la société à une caisse d’assurances sociales de même que des dirigeants d’entreprises et des associés actifs.
FMG est un conseiller et un partenaire expérimenté pour le démarrage des entreprises, qui peut réaliser, pour vous, toutes les formalités nécessaires.