LE HOLDING BELGE
Le holding est une société qui a pour objet d’acquérir, détenir en portefeuille et gérer des participations financières dans d’autres sociétés et d’assurer, ainsi, à travers ces participations, le contrôle et la direction de sociétés.
Il peut en outre exercer toutes autres activités, telles que, par exemple, des activités commerciales, industrielles ou immobilières.
Un holding a aussi pour objectif de structurer et rationaliser l’organisation et le financement d’un groupe de sociétés.
Enfin, beaucoup de holdings sont créés dans un but de stabilité de l’actionnariat, de contrôle et de transmissibilité.
Les lignes qui suivent sont destinées à donner un rapide aperçu du régime.
Notre activité porte tant sur la tenue de comptabilités que sur le conseil et l’optimalisation fiscale et financière.
Forme juridique
Libre
Agréation et contrôle particulier
Néant
Droit d’apport
Néant
Impôt sur le patrimoine ou sur la fortune
Néant
Régime des dividendes entrants : dividendes versés au holding belge
Retenue à la source
En Belgique : néant
En Europe : néant si la participation détenue par le holding belge est de 10% minimum et qu’elle est détenue pendant 1 an (directive UE)
Hors Europe : le grand nombre de conventions internationales préventives de double imposition conclues par la Belgique permet de limiter les retenues à la source étrangères
Taxation belge du dividende
En principe, la base imposable est limitée à 5% du dividende, ce qui équivaut à une taxation maximum de 1,77%.
Pour bénéficier de ce régime, un certain nombre de conditions doivent être respectées ; ainsi, la participation détenue dans la société doit être de 10% minimum ou atteindre une valeur d’investissement de 2.500.000€. Par ailleurs, il faut que la participation soit détenue durant 1 an et que les dividendes ne proviennent pas de paradis fiscaux ou de sociétés assujetties à un régime fiscal notablement plus avantageux (par ex. un taux de taxation < 15% )
Régime des dividendes sortants : dividendes payés par le holding belge : retenues à la source
A une société
Néant, si la société filiale est établie en Europe ( directive UE) ou est établie dans un pays avec lequel la Belgique a conclu une convention internationale préventive de double imposition, à condition que la participation détenue par le holding belge soit de 10% minimum et qu’elle soit détenue pendant 1 an
A une personne physique résidente belge
Retenue d’un précompte mobilier de 21% (et dans certains cas de 25%)
A une personne physique non résidente
Retenue d’un précompte mobilier de 21% (et dans certains cas de 25%) mais réductions possibles en application des conventions préventives de double imposition (à voir au cas par cas)
Impôts sur les cessions de parts ou de participations (plus-values)
Réalisées par le holding
Néant, sauf si les participations sont prises dans des sociétés établies dans des paradis fiscaux ou assujetties à un régime fiscal notablement plus avantageux.
Réalisées par les associés du holding
Néant, sauf situations particulières
Déduction des intérêts payés par le holding belge
Illimitée (sauf si les intérêts sont versés à un bénéficiaire établi dans un paradis fiscal et si le montant des emprunts excède 7 X les fonds propres de la société belge prêteuse)
Déduction des pertes
Illimitée
Déduction des intérêts notionnels
Voir supra rubrique « avantages fiscaux régime belge ».
Attention: le calcul de la déduction des intérêts notionnels n’est pas favorable aux holdings car les participations détenues sont déduites de la base de calcul, ce qui a pour effet de réduire la déduction. Néanmoins, le holding est souvent utilisé comme moyen d’optimiser la déduction des intérêts notionnels dans d’autres sociétés, telles que dans des sociétés de financement capitalisées par le holding
Redevances et royalties
Il est possible de limiter la base imposable à 20% du montant des redevances de brevet, ce qui équivaut à une taxation maximum de 5,88% de la redevance.
Dans certains cas, il est possible de bénéficier de l’imputation des impôts étrangers sur l’impôt belge (système de la QFIE)